Impact Events S.R.L.
Organisateur du Bastogne summer Festival
Conditions gEnerales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») contiennent les conditions d'utilisation du site internet www.bastognesummerfestival.be (ci-après « le Site ») ainsi que les conditions générales de vente des services vendus par la SRL IMPACT EVENTS (ci-après les « Services ») au Client via le Site ou par l’intermédiaire de partenaires officiels  en lien avec le festival « Bastogne Summer Festival » (ci-après le « Festival »). 

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Les Conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre la SRL IMPACT EVENTS et ses clients (ci-après « les Clients » ou le « Client »), que ce soit directement via le Site, ou par l’intermédiaire d’un de ses partenaires officiels (ci-après « Contrat ») et en font partie intégrante du Contrat. 

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Préalablement à l’utilisation du Site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. En utilisant le Site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf s’il établit la preuve contraire, d'être lié par ces Conditions. 

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L’attention du Client est expressément attirée sur le fait qu’en cas d’achat de Services pour le compte de tiers dont il est présumé mandataire, il lui incombe de communiquer à ces tiers les présentes Conditions ainsi que de toutes autres conditions qui s’appliqueraient à ce Contrat et de recueillir leur adhésion à celles-ci au plus tard au moment de la conclusion du Contrat. Les tickets vendus par la SRL IMPACT EVENTS et se rapportant aux Services achetés par le Client ne sont pas nominatifs.

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L’attention du Client est encore expressément attirée sur le fait que lorsqu’un Contrat portant sur des Services proposés par la SRL IMPACT EVENTS est conclu par l’intermédiaire d’un de ses partenaires officiels, il peut en résulter que les propres conditions générales de ce partenaire officiel soient applicables, en plus des présentes Conditions, ces dernières devant, quoi qu’il en soit, dans ce cas, prévaloir.

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Les partenaires officiels de la SRL IMPACT EVENTS ont l’obligation de fournir au Client les présentes Conditions au plus tard au moment de la passation de la commande de Services.

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Seuls les tickets vendus par la SRL IMPACT EVENTS et ses partenaires officiels seront considérés comme valides. La SRL IMPACT EVENTS se réserve le droit de refuser l’accès au Festival, au camping et aux parkings à toute personne qui ne serait pas en possession d’un titre d’accès valide.

 

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ARTICLE  2 – DENOMINATION COMMERCIALE – COORDONNeES 

La vente des Services s’effectue sous la dénomination commerciale « Bastogne Summer Festival » par la SRL IMPACT EVENTS, dont le siège social est sis rue Jules Steinbach 6 à 4960 MALMEDY, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0763.788.787

Le Client peut contacter la SRL IMPACT EVENTS, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : info@bastognesummerfestival.be

 

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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE – INSCRIPTION

L’accès à la page d’accueil du Site ainsi qu’à son contenu est libre sans que la création préalable d’un compte soit requise. La passation d’une commande de Services sur le Site peut se faire soit via la création préalable d’un compte sur le Site, soit en tant qu’invité, sans que la création d’un compte ne soit nécessaire. 

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La création d’un compte sur le Site en qualité de Client implique le fait d’avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions.

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Les Conditions contiennent les conditions d'utilisation du Site et de la vente des Services par la SRL IMPACT EVENTS. Avant de valider la création de son compte, le Client sera invité à confirmer qu’il en a effectivement pris connaissance et qu’il les accepte, sauf s’il établit la preuve contraire.

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La SRL IMPACT EVENTS peut, à tout moment, modifier et adapter les présentes Conditions afin :

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a) de les mettre en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption auxquelles elle est soumise ;

b) de les rendre conformes à toute décision rendue par une juridiction judiciaire ou arbitrale, ou émise par toute autre autorité compétente et dont les décisions s’imposent à elle ;

c) de corriger toute erreur matérielle.

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Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du Contrat.

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Sans préjudice des règles législatives et réglementaires applicables, la SRL IMPACT EVENTS notifiera toute modification et/ou adaptation des Conditions, ou de toute autre règle relative à l’utilisation du Site par l’intermédiaire d’un message adressé aux Clients par le biais du Site et ce, quinze jours au plus tard avant l’entrée en vigueur de la modification ou de l’adaptation en cause. 

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Cette notification sera doublée, dans l’hypothèse où l’adaptation ou la modification que la SRL IMPACT EVENTS entend opérer emporterait une modification substantielle des obligations des Clients ou ayant un impact important sur les modalités de fonctionnement du Site, d’un courriel adressé aux Clients sur l’adresse de courriel fournie lors de leur inscription. 

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Le Client qui ne souhaite pas donner son accord aux modifications opérées demeure libre de solliciter la suppression de son compte sur le Site en envoyant, à cette fin une demande à l’adresse info@bastognesummerfestival.be

 

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ARTICLE 4 – PASSATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE

Pour passer commande des Services vendus par la SRL IMPACT EVENTS sur le site, le Client doit se connecter au Site, sélectionner les Services qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats. 

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Le Client peut ensuite soit se connecter à son compte ou se connecter en tant qu’invité en vue de la passation de la commande. 

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Le montant total de la commande toutes taxes comprises est repris dans un récapitulatif de la commande et le Client est ensuite invité à confirmer sa volonté de payer la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin et visés à l’article 5. Il doit également accepter les Conditions.

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La mise à disposition des tickets est soumise à la condition du paiement préalable de la commande.

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Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande, ainsi que les tickets relatifs aux services achetés par courriel. Dans l’hypothèse où le Client acquiert des tickets pour d’autres personnes, il lui incombera de communiquer les présentes Conditions.

 

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ARTICLE 5 – PRIX - PAIEMENT

Les prix sont libellés en euros, TVA comprise. 

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Les modes de paiement proposés sur le Site sont, notamment, les suivants : Visa, MasterCard, Maestro, American Express, Bancontact, cash

 

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ARTICLE 6 – PASSATION DE LA COMMANDE PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN PARTENAIRE OFFICIEL DE LA SRL IMPACT EVENTS

Le Client peut également se procurer des tickets pour le Festival, ainsi que, le cas échéant, des tickets pour des emplacements de parking et des emplacements de camping par l’intermédiaire d’un partenaire officiel de la SRL IMPACT EVENTS.

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Dans ce cas, le Client sera soumis au processus de commande, de paiement et d’envoi des tickets mis en place par ce partenaire officiel.

 

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ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION 

En vertu de l’article VI.53, 12°, Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours prenant cours à dater de la conclusion du Contrat. Le Contrat conclu l’est donc de manière définitive sous réserve des possibilités d’échange et de revente prévues aux présentes Conditions.

 

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Gestion et utilisation du Site

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La SRL IMPACT EVENTS veillera à rendre son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, la SRL IMPACT EVENTS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique ou de sécurité et de suspendre dès lors ses services.

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Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef (en ce compris celle de ses préposés ou mandataires), ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du Contrat, la SRL IMPACT EVENTS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.

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Sauf en cas de dol, de faute lourde (en ce compris celle de ses préposés ou mandataires) ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du Contrat, la SRL IMPACT EVENTS décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, la SRL IMPACT EVENTS ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.

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La SRL IMPACT EVENTS n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte. 

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La SRL IMPACT EVENTS n’est pas non plus responsable du contenu du site internet de ses partenaires officiels.

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Limitation de responsabilité

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La responsabilité de la SRL IMPACT EVENTS ne peut, sauf en cas de dol, de faute lourde (en ce compris celle de ses préposés ou mandataires) ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, être engagée.

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Dans l’hypothèse où la responsabilité de la SRL IMPACT EVENTS serait engagée nonobstant les hypothèses de limitation et d’exonération de responsabilité prévues aux présentes Conditions, elle se limitera alors aux dommages directs (à l’exclusion des dommages indirects), et en tout état de cause, au montant du prix du ou des Services vendu(s). 

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Par dérogation à ce qui précède, la responsabilité de la SRL IMPACT EVENTS ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants : (i) le décès ou les dommages corporels causés par un acte ou une omission de la SRL IMPACT EVENTS; (ii) le dol ; ou (iii) dans tous les cas où une limitation de sa responsabilité serait illégale ou abusive.

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L’attention du Client est attirée sur le fait que la SRL IMPACT EVENTS ne peut encourir aucune responsabilité du chef de tous dommages, vols, dégradations et accidents survenus sur les parkings et les campings mis à disposition des Clients aux abords du Festival. Le Client accepte dès lors que l’utilisation de ces parkings et campings s’effectue à sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

 

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ARTICLE  9 - FORCE MAJEURE 

La SRL IMPACT EVENTS ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est visée par l’article 5.226 du Code civil. 

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Pour l’application du présent article, sont notamment considérés comme des cas de force majeure et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de la SRL IMPACT EVENTS (sans que cette énumération soit limitative) les circonstances suivantes qui rendent l’exécution de ces obligations (à l’exception des obligation de paiement) impossible, dangereuse, impraticable ou déraisonnable: incendie, catastrophe naturelle, événements climatiques et/ou météorologiques exceptionnels, conditions météorologiques (ou risque de survenance de conditions météorologiques) défavorables considérées par les autorités compétentes comme constituant une menace pour la sécurité des personnes et/ou des biens, urgence nationale ou internationale, grève, acte d'hostilité envers l'État, acte de terrorisme ou menace de terrorisme, émeute ou mouvement populaire, accident, interruption ou retard important ou défaillance des installations techniques, défaillance ou retard important des services de transport nécessaires, difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, ordre ou commandement des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, épidémie, pandémie, bris de machine, (menace de) guerre, fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des obligations concernées… 

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Conformément à ce que prévoit l’article 11 des présentes Conditions, il est expressément précisé que le changement de programmation du Festival, indépendant de la volonté de la SRL IMPACT EVENTS, ne constitue pas un cas de force majeure au sens de la présente disposition et n’ouvre dès lors pas de droit à un quelconque remboursement dans le chef du Client.

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En cas de force majeure, les obligations de la SRL IMPACT EVENTS seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure, si toutefois une telle prolongation est matériellement possible. 

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Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations de la SRL IMPACT EVENTS, elle sera libérée de celles-ci. La SRL IMPACT EVENTS en avertira le Client par tout moyen qu’elle jugera utile (avis sur le site du Festival, courriel, avis sur le site internet, avis dans la presse, sur les réseaux sociaux, etc.

 

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ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

En cas d’annulation ou de report de tout ou partie des représentations du Festival, les modalités de remboursement sont définies par l’Organisateur du Festival.

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Le Spectateur doit se rapprocher du vendeur des titres d’accès afin de connaitre les modalités éventuelles de remboursement, dans les cas prévus aux conditions générales du prestataire de service de vente de billet.

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Il est noté qu’en tout état de cause :

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• la modification des horaires et des programmes par le Festival, n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,

• les conditions climatiques ne sont pas un motif de remboursement si elles n’empêchent pas la tenue de la/les représentation(s) du Festival associée(s) au billet,

• une exécution incomplète de la/ les représentation(s) associée(s) au billet dès lors qu’au moins de la moitié de la/les représentations du Festival a/ont été exécutée(s), n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,

• le changement de catégorie de billet n’est pas un motif de remboursement,

• si un justificatif est requis conformément à la règlementation nationale et/ou locale, le refus de présenter un justificatif ou la présentation d’un justificatif non-conforme, frauduleux ou invalide par rapport à la règlementation applicable n’entraine en aucun cas le remboursement du billet,

• en cas d'annulation, seul le prix du billet sera remboursé. Les frais annexes ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement, dans les autres cas les billets ne sont ni repris ni échangés. 

 

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ARTICLE 11 – PAIEMENTS LORS DU FESTIVAL

• Un système de paiement par terminaux PayPerPot est mis en place par la SRL IMPACT EVENTS et permet le paiement par carte (Bancontact, Visa, Mastercard, Maestro, Vpay) directement dans tous les points de vente mais également en cash dans l’ensemble des stands de vente de nourriture, merchandising, et dans certains bars.

• Pour l’organisation et la mise en place de ce système de paiement, la SRL IMPACT EVENTS fait appel à un prestataire de services de paiement : Paypuce, lequel endosse l’entière responsabilité, vis-à-vis des Clients du bon fonctionnement dudit système.

• Dès lors, dans le cas où un problème serait rencontré dans le fonctionnement de ce système de paiement sans espèces, la SRL IMPACT EVENTS ne pourra en être tenue responsable. Elle pourra, le cas échéant, mettre en place des moyens de paiement alternatifs permettant de pallier les dysfonctionnements éventuels.

 

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ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Accès et programmation

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Le Festival se déroule du 26 juin 2026 au 28 juin 2026.

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Les heures d’ouverture du Festival et les heures d’accès au site du Festival seront communiquées sur le Site.

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Les horaires des concerts programmés durant le Festival sont donnés à titre indicatif. La SRL IMPACT EVENTS est en droit, pour des raisons indépendantes de sa volonté, (par exemple, conditions météorologiques, raisons de sécurité, circonstances impérieuses, annulation ou retard des artistes programmés, événements compromettant la sécurité, etc…) d’adapter et/ou de modifier la programmation du Festival sans que ces adaptations et/ou changements ne soient considérés comme une circonstance ouvrant le droit, pour le Client, à un remboursement total ou partiel, le(s) ticket(s) demeurant valable(s).  En effet, le Client reconnaît et accepte que les Services se rapportent au Festival en général, envisagé dans sa globalité, et non à une ou plusieurs performance(s) d’artiste(s) envisagée(s) individuellement.

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Tickets

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Le vol et la perte de tickets n’ouvrent pas de droit à un remboursement ou à un remplacement.

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L’attention du Client est attirée sur les dispositions de la loi du 30 juillet 2013 relative à la revente de titres d'accès à des événements, qui interdit la revente de tickets de manière habituelle, la revente de tickets de manière occasionnelle à un prix supérieur au prix d’achat initial, ainsi que vente de tickets privilégiés ou promotionnels n’ayant pas fait l’objet d’une vente initiale.

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Tout ticket contrefait engendrera le refus d’accès au Festival et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Les tickets peuvent être échangés, uniquement sur demande et après acceptation de la SRL IMPACT EVENTS, notamment, pour réaliser un « upgrade » des Services concernés. Le cas échéant, des frais de transaction dépendant du moyen de paiement utilisé et des frais de service peuvent être imputés au Client lors de l’échange. 

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Les tickets peuvent également être revendus via une plateforme de revente mise à disposition via le Site. Le Client recevra le prix de vente de son/ses ticket(s) une fois que le(s) nouvel/nouveaux acquéreur(s) en auront payé le prix. Le cas échéant, des frais de transaction dépendant du moyen de paiement utilisé et des frais de service peuvent être imputés au Client lors de l’échange.

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Accès – Sortie

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Toute personne souhaitant entrer sur le Site du Festival accepte de se soumettre à un contrôle de sécurité, réalisé en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et qui peut impliquer la fouille et la palpation des personnes et des sacs. Il est loisible au Client d’entrer et de sortir à sa guise du site du Festival. Chacune des entrées est scannée via le bracelet mis à disposition du Client.

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Toute personne qui serait trouvée en possession de substances et/ou d’objets interdits et/ou dangereux pourra se voir refuser l’accès au Festival ou en être expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement ou à l’échange de son ticket.

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Il en sera de même de toute personne qui, de manière non-exhaustive :

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• se trouve sous l’influence de substances stupéfiantes et/ou illicites, ou encore en état d’ivresse ;

• est en possession de substances stupéfiantes et/ou illicites, lesquelles pourront être confisquées par le personnel de sécurité ;

• adopte un comportement et/ou une tenue vestimentaires et/ou des signes distinctifs de nature à inciter à la violence, la haine, le racisme, la xénophobie, etc…, et de manière générale à troubler l’ordre public et/ou la paix ;

• est en possession d’objet interdits, lesquels pourront être confisqués par le personnel de sécurité ;

• refuse de se prêter aux contrôles de sécurité mis en place ;

• porte atteinte à l’intégrité physique des autres personnes présentes sur place ou pourrait représenter un menace à ce titre ;

• ne respecte pas les Conditions et, notamment, le règlement intérieur.

​

Toute personne présente sur le site du Festival accepte de se soumettre, à tout moment, aux instructions de la SRL IMPACT EVENTS, de ses représentants et/ou de ses mandataires et du personnel de sécurité afin que, pendant toute la durée du Festival, la sécurité et l’ordre public soient maintenus de manière optimale.

​

Toute personne présente sur le site du Festival accepte qu’à ce titre, le Festival puisse être interrompu ou annulé, qu’il soit fait interdiction aux personnes présentes sur le site du Festival d’y pénétrer, de quitter ledit site ou, au contraire, qu’il leur soit donné ordre de s’y maintenir jusqu’à nouvel ordre.

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Articles interdits

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Les articles suivants sont, notamment, interdits :

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• tout produit stupéfiant quel qu’il soit ;

• les substances liquides, gazeuses et pâteuses en récipient de plus de 100ml et généralement tout produit inflammable (les médicaments pourront être conservés sur présentation d’une prescription ou d’un certificat médical ne datant pas de plus de 15 jours);

• les objets tranchants, coupants, contondants, pointus, et toute arme ou tout objet pouvant constituer une arme généralement quelconque ;

• les drones ;

• les animaux, à l’exception des chiens-guides ;

• les boissons et la nourriture non-vendues sur le site du Festival ;

• les bannières ;

• tout autre objet qui serait considéré par le personnel de sécurité comme présentant un danger pour la sécurité ou dont le contenu ne pourrait pas être identifié.

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Comportements interdits

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Les comportements suivants sont, notamment, interdits :

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• pénétrer dans des zones d’accès interdites au public ;

• ne pas laisser les zones d’accès et de sortie au site du Festival et les sorties de secours libres en tout temps ;

• monter sur les barrières, les scènes, et de manière générale sur toute les structures quelles qu’elles soient présentes sur le site du Festival ;

• vendre de la nourriture, des boissons sans autorisation officielle de la SRL IMPACT EVENTS ;

• uriner en public ;

• dissimuler totalement ou partiellement son visage de manière à ne plus être reconnaissable ;

• jeter tout projectile ;

• faire du feu ;

• faire du stage diving ;

• adopter tout comportement pénalement répréhensible ;

• effectuer du démarchage, de la promotion ou de la vente sans y avoir été expressément autorisé par la SRL IMPACT EVENTS

 

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ARTICLE 13 – PARKINGS VIP

Le ticket d’accès au parkings VIP ne permet pas l’accès à un emplacement de parking déterminé.
 

 

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ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIeTe INTELLECTUELLE 

L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de la SRL IMPACT EVENTS – ou fait l’objet d’une concession exclusive - et est protégée.

​

La SRL IMPACT EVENTS interdit l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site, sans son accord préalable, écrit et exprès. 

​

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant ou faisant l’objet d’une concession exclusive à la SRL IMPACT EVENTS ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de la SRL IMPACT EVENTS. Toute requête à ce sujet peut être adressée à info@bastognesummerfestival.be

​

Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, la SRL IMPACT EVENTS n’accorde aucune licence à cet égard. 

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Ainsi, l’utilisation de la marque « Bastogne Summer Festival » dans le cadre de concours ou actions commerciales menés sur les réseaux sociaux, avec notamment pour objectif l’augmentation de visibilité, est strictement interdit 

 

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ARTICLE 15 - COMMUNICATIONS 

Sauf disposition particulière prévue aux présentes Conditions, toute communication à effectuer à l’égard du Client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. 

 

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ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de la SRL IMPACT EVENTS est disponible en cliquant sur le lien suivant :  https://www.bastognesummerfestival.be/mentions-legales/

​

L’attention du Client est encore expressément attirée sur le fait que lorsque le Contrat est conclu par l’intermédiaire d’un partenaire officiel de la SRL IMPACT EVENTS, les données à caractère personnel du Client sont traitées par ce partenaire officiel et conformément à sa propre politique de confidentialité. Il en résulte que la SRL IMPACT EVENTS ne peut être considérée comme étant responsable du traitement que ferait ce partenaire officiel de ces données.

​

L’attention du Client est encore expressément attirée sur le fait qu’en cas d’achat de Services pour le compte de tiers, il lui incombe de recueillir le consentement de ce(s) tiers en ce qui concerne le traitement de ses/leurs données personnelles par la SRL IMPACT EVENTS et, le cas échéant, par ses partenaires officiels.

 

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ARTICLE 17 – DROIT A L’IMAGE – PHOTOS ET VIDEOS

Le Client reconnaît et accepte d’être filmé durant le Festival ainsi que le traitement de ces images par la SRL IMPACT EVENTS et ses partenaires éventuels.

​

En l’absence d’autorisation écrite préalable de la SRL IMPACT EVENTS, les photos ou vidéos prises par le Client durant le Festival, sur le lieu du Festival, ne peuvent être diffusées à des fins commerciales et/ou publiques sans l’accord exprès, préalable et écrit de la SRL IMPACT EVENTS.

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Le Festival est par ailleurs surveillé par caméras conformément aux dispositions légales applicables. Cette surveillance par caméras est réalisée à des fins de sécurité et les enregistrements réalisés à cette occasion ne seront transmis aux autorités compétentes que dans le respect des dispositions légales applicables. 

 

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ARTICLE 18 - RENONCIATION 

Aucune renonciation de la SRL IMPACT EVENTS à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

 

ARTICLE 19 - NULLITe

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

 

ARTICLE 20 - DROIT APPLICABLE

Le droit belge est applicable, à l’exclusion des règles de droit international privé.

 

 ARTICLE 21 – REGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément à l’article 14 du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, la SRL IMPACT EVENTS communique ici le lien vers la plate-forme de règlement en ligne des litiges http://ec.europa.eu/odr via lequel le Client peut solliciter un règlement extrajudiciaire d’un litige.

 

ARTICLE 22 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige sera de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Verviers, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire